République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.11.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12323-A
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2 novembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12323-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)
PL 12323
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24 mai 2018 -
17h |
vidéo
PL-12323 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10527 ouvrant un crédit d'investissement de 6 639 000 F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)